QU’EST-CE-QUE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE ?
La prévoyance collective désigne l’ensemble des régimes et garanties destinées à compléter le système d’assurance sociale pour faire face aux conséquences économiques du décès, de l’invalidité et de l’arrêt de travail des salariés.
La prévoyance collective permet de couvrir les salariés pour les risques liés à la personne :
- Risque de dommages corporels résultant de la maladie ou de l’accident : complémentaire santé, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rentes d’invalidité…
- Et des engagements liés à la durée de la vie : capital décès, rentes de conjoint et d’éducation, épargne retraite, dépendance.
Le contrat de prévoyance collective est souscrit par l’entreprise auprès d’un organisme assureur pour protéger ses salariés et leur famille contre certains aléas de la vie (accident, maladie…). En cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité, l’assuré bénéficie alors d’un revenu de remplacement pour faire face à la perte de revenus qui résulte de son arrêt de travail. En cas de décès, une rente ou un capital est versé à ses proches.
il permet :
- De compléter les prestations versées par le régime obligatoire de la Sécurité sociale, souvent insuffisantes ;
- De bénéficier d’une couverture prévoyance à un tarif réduit, et avec des prestations souvent plus avantageuses qu’un contrat de prévoyance individuel ;
- D’accéder à certains avantages fiscaux.
LES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE
Complémentaire santé
L’assurance maladie obligatoire rembourse les frais de soins de santé de l’assuré ainsi que ceux de ses ayants droit. Néanmoins, une partie des dépenses, variable selon la nature des soins, est laissée à la charge de l’assuré. La complémentaire santé d’entreprise, obligatoire depuis le 1er janvier 2016, permet de rembourser tout ou partie de ces dépenses, voire de prendre en charge des soins non remboursés par la Sécurité sociale.
Incapacité de travail
Les entreprises peuvent mettre en place, par le biais des contrats collectifs, une garantie incapacité de travail, qui permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières afin de compenser sa perte de salaire. Ces indemnités journalières viennent compléter celles de la Sécurité sociale et le complément de revenu versé par l’employeur.
Invalidité
En cas d’invalidité, un salarié couvert dans son entreprise par un contrat de prévoyance collective peut bénéficier d’une rente d’invalidité. Cette rente d’invalidité compense en totalité ou en partie la perte de revenu du salarié déclaré invalide. Elle vient compléter la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.
Décès
Les garanties décès d’entreprise permettent de préserver l’avenir de la famille en cas de décès d’un salarié, en compensant la perte de ressources. Elles prennent la forme soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint et les enfants.
Dépendance
Les institutions de prévoyance ont développé des contrats collectifs d’entreprise qui couvrent les salariés en cas de dépendance. En cas de perte d’autonomie, l’assuré peut ainsi recevoir une rente viagère qui l’aidera à couvrir ses dépenses.
Épargne retraite collective
En complément des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite, les entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, des dispositifs d’épargne retraite supplémentaire. Ces dispositifs sont des régimes de retraite par capitalisation.